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Atelier sur l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation
Mahé - Seychelles, 28 juin au 2 juillet 2004

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À la suite des consultations menées auprès des représentants des pays membres de la Francophonie, à l’occasion de la septième session de la Conférence des Parties à la CDB, qui s’est tenue à Kuala Lumpur en Malaisie en février 2004, il s’est dégagé la nécessité de canaliser les efforts du programme pour cibler les préoccupations nouvelles des pays membres, notamment celles relative à la négociation d’un régime international sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).



Partant de ce constat, et tenant compte du programme pluri-annuel de la mise en oeuvre de la CDB, les actions de l’IEPF en matière de biodiversité ont depuis 2004 ciblé la thématique APA, en privilégiant :



•une meilleure compréhension de l’article 15 de la CDB relative à l’APA, des Lignes directrices de Bonn;



•une analyse des interactions de l’APA avec les autres traités internationaux sur l’environnement et sur le commerce ainsi que les implications juridiques, institutionnelles et socioéconomiques aux niveaux national, sous-régional et international, et du cadre opérationnel national pour un accord multilatéral;



•le partage d’expérience entre pays membres.



Cet ouvrage a pour but de résumer les échanges et réflexions qui se sont conduits dans le cadre de l’atelier organisé par l’IEPF pour la sous-région «océan Indien».



Auteur(s) :

Experts ayant contribué à la préparation et à l'animation:

- Ahmed BIROUK, chercheur, Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, Maroc

- Jean-Pierre CHIARADIA-BOUSQUET, juriste principal, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'Agriculture (FAO), Italie

- Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ, professeur en droit international international, Université Jean-Moulin - Lyon 3, France

- Maria Fernanda ESPINOSA, conseillère en politique sur la biodiversité et les peuples indigènes, Union mondiale pour la nature (UICN), Équateur

- Claude HAMEL, professeur Département des sciences biologiques, Université du Québec à Montréal (UQAM), Canada

- François PYTHOUD, point focal du Protocole de Cartagena et APA, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Suisse

Collection : 7

Publication : 2005
69 pages
Tirage : 300 exemplaires
ISBN 978-2-89481-046-0
Dépôt légal :

Bibliothèque Nationale du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

 


Prix de vente : 30,00 $CAD

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