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APPEL À ARTICLES : premier numéro de la Revue Africaine de Droit de l’Environnement (RADE)

Dernière mise-à-jour: 17 septembre 2012
Responsable du projet : ABDOULHALIK, Faouzia

Début de l'opération : 17 septembre 2012
Fin de l'opération : 30 octobre 2012
Lieu de l'opération : Dakar [Sénégal]
Responsable de l'opération : ABDOULHALIK, Faouzia

Description

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), appuient sous la responsabilité de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar qui assure la Présidence du Comité Scientifique,  la parution prochaine du premier numéro de la Revue Africaine de Droit de l'Environnement (RADE).

Le thème central de ce premier numéro est : « Rio de Janeiro de 1992 à 2012 : acquis, défis et perspectives du droit de l'environnement dans sa contribution à la gestion durable de l'environnement en Afrique »

Veuillez consultez les DIRECTIVES POUR LES AUTEURS ci-jointes.

DATES A RETENIR :

  • Date limite de réception des articles : 30 octobre 2012
  • Sélection des articles : 21-22  novembre 2012
  • Date de notification de sélection aux auteurs : 26 novembre 2012
  • Date de réception de l’article définitif : 15 décembre 2012
  • Date de parution du numéro 1 de la RADE : Janvier 2013.

 

Partenaires

Le contexte

CONTEXTE DU PREMIER NUMÉRO DE LA RADE :

Il y a 20 ans, alors que la conscience planétaire réalisait la gravité des risques encourus par l'environnement et la nécessité d'une action mondiale concertée pour y remédier, s'ouvrait à Rio de Janeiro le premier Sommet de la Terre, la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. Deux décennies plus tard, les représentants de plus de 190 Etats et de la société civile se sont retrouvés pour la seconde fois à Rio de Janeiro en juin 2012 pour discuter de  l'avenir de la planète et promouvoir son développement durable sur les plan économique, social et environnemental.

Au cours des deux dernières décades, le droit de l'environnement s'est amplement consolidé, à la faveur notamment du façonnement du concept du développement durable, de l'adoption de très nombreux instruments juridiques, nationaux et internationaux, dans le domaine de l'environnement, ainsi que de la construction progressive de systèmes de gouvernance, mondiale et régionale, de l'environnement.

Cependant, le souci de l'Afrique de protéger l'environnement est bien antérieur à la Conférence de Rio de 1992 qui, après celle tenue à Stockholm en 1972, a renforcé la détermination de la communauté internationale à placer l'écologie au centre des préoccupations planétaires. Dès 1981, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples consacrait formellement le droit à l'environnement (« Tous les peuples ont droit à un environnement sain propice à leur développement »), ce qu'aucune autre convention antérieure de protection des droits de l'Homme n'avait tenté avant elle. Cette proclamation conventionnelle précoce du droit à l'environnement a revêtu une valeur emblématique et rapidement déteint sur d'autres parties du monde, favorisant la consécration constitutionnelle et législative de ce droit dans de nombreux pays en Afrique et ailleurs.

Initialement axé sur la conservation des écosystèmes naturels, le droit africain de l'environnement s'est progressivement développé pour embrasser les autres dimensions de la  de la protection du milieu ambiant. Ses textes fondateurs comprennent par exemple l'instrument pionnier qu'a constitué à l'origine la Convention d'Alger sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles de 1968, refondue et remplacée par la Convention de Maputo en 2003 ; l'initiative africaine de la Charte Mondiale de la Nature adoptée en 1972 ; le Plan d'Action de Lagos de 1979 repris dans le Programme d'Action du Caire de 1985 ; la Convention de Bamako de 1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

Au fil des années, le droit africain de l'environnement a gagné en maturité et son champ d'intervention s'est considérablement élargi avec l'intégration, dans l'ordonnancement juridique interne de la plupart des Etats du continent, des dispositions pertinentes des Accords Multilatéraux sur l'Environnement (AME) régissant de multiples aspects de la gestion de l'environnement et du contrôle des pollutions.

Ces avancées normatives en amont n'ont pas toujours déteint en aval sur la mise en œuvre des dispositifs juridiques de protection de l'environnement, qui reste confrontée à des problèmes récurrents : lenteur des processus, faiblesse des contenus, connaissance et appropriation limitées des textes par les acteurs, inefficience des mécanismes de contrôle, difficultés d'interprétation, incohérence avec d'autres textes, etc. A quoi s'ajoute le coût économique et social élevé de mise en œuvre des conventions, d'autant plus que les financements et le transfert de technologies attendus à cette fin demeurent souvent ineffectifs.

En dépit de ces contraintes, le droit de l'environnement n'a pas peu contribué à l'amélioration de la gestion de l'environnement en Afrique. Il importe aujourd'hui, dans le sillage de Rio+20, de faire le bilan de cette contribution au niveau continental, en mettant en exergue les acquis et les défis, afin d'essayer de dessiner les possibles contours de «L'avenir que nous voulons» pour le droit de l'environnement en Afrique.

C'est dans ce contexte que s'inscrit ce premier numéro de la RADE, qui tentera d'évaluer les progrès accomplis et de mesurer les défis qui restent à relever pour assurer la mise en œuvre effective du droit de l'environnement en Afrique. Quels ont été les principaux apports de ce droit à la gestion durable de l'environnement dans le continent ? Quelles sont les obstacles techniques, institutionnels, politiques, économiques et socioculturels qui entravent son effectivité ? Quel rôle futur l'Afrique peut-elle jouer dans le développement du droit de l'environnement, notamment dans la perspective de «L'avenir que nous voulons» ?

A travers l'examen de ces questions, le  premier numéro de la Revue Africaine de Droit de l'Environnement tentera d'apporter des éléments de réponse éco-juridiques aux enjeux du développement durable en Afrique.

Les objectifs

OBJECTIFS DE LA RADE :

Les réflexions engagées lors du séminaire international portant sur la problématique de l'effectivité du droit de l'environnement en Afrique francophone (organisé en novembre 2011 à Ouagadougou au Burkina Faso par l'UICN et l'IEPF) ont fait ressortir, entre autres, que ce droit souffre en Afrique de sa méconnaissance par une large gamme d'acteurs de l'environnement et du développement durable, ce qui explique en partie   les limites de son effectivité.

La Revue Africaine de Droit de l'Environnement vise à répondre à la nécessité de promouvoir le droit de l'environnement pour mieux assurer sa connaissance et son application. Spécialement dédiée au droit africain de l'environnement, la RADE se veut  un vecteur d'informations et d'idées, de partage d'expériences et d'échange de bonnes pratiques pour renforcer l'effectivité de cette discipline juridique vitale en Afrique.

Le contenu

THÉMATIQUES DU PREMIER NUMÉRO DE LA RADE :

Le présent appel à articles porte sur les questions suivantes, regroupées en deux  thématiques :

  • Impact des conventions issues de Rio 1992 sur la gestion de l'environnement en Afrique : études de cas ;
  • Rio+20 : portée et implications de «L'avenir que nous voulons» pour l'Afrique ;
  • Droit de l'environnement, droit au développement : quelles perspectives après Rio+20 ?

Thématique 1 : Bilan de la mise en œuvre des instruments, conventionnels ou non conventionnels, de Rio de Janeiro

1.1 Adoption par les Etats africains des mesures internes d'application (juridiques, institutionnelles, financières, opérationnelles...) et contraintes de mise en œuvre: études de cas. Expérience des acteurs non étatiques (ONG nationales et internationales, société civile) dans la mise en œuvre du droit de l'environnement en Afrique.

1.2 Initiatives sous-régionales et régionales africaines pour la mise en œuvre des instruments internationaux issus de la Conférence de  Rio de 1992 (UA, CEDEAO, CEEAC, UEMOA, CEMAC, SADEC, COI...) : participation à la diplomatie environnementale, adoption de conventions ou instruments communautaires, adoption de programmes sous-régionaux et régionaux, prise en compte de l'environnement par le droit communautaire OHADA, justice environnementale.

Thématique 2 : L'Afrique face aux défis de Rio+20

2.1 Portée de Rio+20 dans le processus international de développement durable (contexte, objectifs, approches, innovations...).

2.2 Concertations régionales ou sous-régionales africaines dans la perspective de Rio+20.

2.3 Prise en compte des préoccupations africaines dans le document final de Rio+20, « L'avenir que nous voulons ».

2.4 L'Afrique et la mise en œuvre de « L'avenir que nous voulons » : économie verte ; objectifs et indicateurs du développement durable ; modes de production et de consommation durables ; engagements volontaires ; responsabilité sociale des entreprises ; gouvernance internationale de l'environnement (aspects institutionnels ; négociations des AME ; financement de la mise en œuvre des AME ; transfert de technologies ; etc.).

2.5 Droit de l'environnement, droit à l'environnement (droit à l'eau, droit à la terre, droit aux ressources naturelles droit au développement en Afrique: quelles perspectives après Rio+20.

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