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Atelier–débat «Accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation : enjeux et perspectives»

SUR INVITATION SEULEMENT

Dernière mise-à-jour: 17 janvier 2005

Début de l'opération : 28 juin 2004
Fin de l'opération : 2 juillet 2004
Lieu de l'opération : Port Glaud (Mahé) [Seychelles]

Description

Afin de répondre à un besoin exprimé par les pays membres de la Francophonie, cet atelier-débat vise à poursuivre la réflexion sur «le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques», troisième objectif des pays Parties à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit de mieux saisir les enjeux, l’évolution du débat engagé à la CdP7, les implications juridiques, institutionnelles et socio-économiques aux niveaux national et sous-régional sur la biodiversité agricole et sauvage de leur pays.

RAPPORT DE SYNTHÈSE DE L'ATELIER-DÉBAT

Le contexte

Les pays en développement militent pour l’adoption d’un régime international sur l’accès et le partage des avantages (APA/ABS), régime garant d’un cadre de conservation de la biodiversité agricole et sauvage dont dépend l’humanité tout entière. Certaines Parties et organisations sont favorables à un texte non contraignant.Il est à rappeler que l’entrée en vigueur prochaine du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO, portant sur les plantes à usage agricole, contribuera en partie à la réalisation du 3ème objectif de la Convention sur la diversité biologique.

Le public visé

L’atelier s’adresse aux cadres des pays membres de l’Océan Indien/Afrique de l'Est chargés du suivi et/ou de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique, notamment :
- Le point focal national de la CDB
- Le point focal national de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
- Un juriste national impliqué dans l’élaboration et la mise œuvre de la législation environnementale nationale
- Un représentant d’une ONG intervenant dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité
- Un représentant du secteur privé intervenant dans l’exploitation de la biodiversité et les ressources génétiques

Les objectifs

- Assurer aux participants une bonne compréhension de l’article 15 de la CBD relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages découlant de leur exploitation, ainsi que de toutes les décisions qui lui sont liées (Lignes directrices de Bonn, Décisions de la CdP7)
- Leur permettre de mieux saisir les interactions avec les autres traités internationaux sur l’environnement et sur le commerce ainsi que les implications juridiques, institutionnelles et socio-économiques aux niveaux national, sous-régional et international
- Partager les expériences des pays participants et des autres régions à travers des études de cas

Le contenu

Session de mise en contexte
- présentation de la Convention, et de son article 15 relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages découlant de leur exploitation, les enjeux Nord-Sud
- présentation des «Lignes directrices de Bonn»
- évolution du débat depuis l’adoption des Lignes directrices de Bonn jusqu’à la décision de la CdP 7
- présentation des traités internationaux en relation avec l’accès et le partage des avantages : le Traité international sur les ressources phytogénétique pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO, les travaux de l’OMPI sur les questions relatives à l’accès au partage des avantages, etc.
Les différentes présentations seront suivies de discussions.
Présentation d’études de cas
- loi cadre de l’OUA
- la place des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques
- autres cas
Les différentes présentations seront suivies de discussions
Situations et points de vue des pays participants sur la question
- Comores
- Djibouti
- Madagascar
- Maurice
- Seychelles
- Réunion-France
Session de travail en groupe
Différents groupes seront mis en place pour étudier les questions importantes et en relation avec les résultats et produits escomptés :
- canevas de texte juridique (sur la base des Lignes directrices de Bonn, ce canevas pourrait servir de base pour les pays désireux de mettre en place une législation nationale)
- renforcement des capacités (identification des capacités requises pour la mise en œuvre d’un régime international sur l’accès et le partage)
- connaissances traditionnelles (identifier les voies et moyens de protéger et mettre en valeur les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associées aux ressources génétiques)
Session de restitution et discussions
Chaque groupe présentera en plénière les résultats de son travail afin qu’il soit enrichi par l’ensemble des participants. Les présentations seront suivies d’un débat.
Session de synthèse et évaluation
Cette dernière session est consacrée au bilan général et à l’évaluation de l’atelier

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