Statuts de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF) modifiés par la Conférence ministérielle de la Francophonie 26^e session, Montreux, le 21 octobre 2010

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Le Réseau de l’énergie des pays de langue française a été créé lors du premier Sommet de chefs d’État et de gouvernement ayant en commun l’usage du français (Versailles, février 1986) afin d’apporter une réponse concrète à l’émergence du développement durable comme l’un des cinq secteurs « porteur pour l’avenir ».

Forte de cet engagement des États et gouvernements francophones, la Conférence générale de l’Agence de coopération culturelle et technique(ACCT) de décembre 1987 a entériné la création d’un Institut de l’énergie en lui accordant le statut d’organe subsidiaire de l’Agence. Installé dans la ville de Québec, cet Institut avait pour mission de susciter la mise en marche d’actions de coopération concrètes dans le domaine de l’énergie.

Le 17 novembre 1988, le gouvernement du Canada et l’Agence de coopération culturelle et technique ont signé un accord précisant les privilèges et immunités accordées à l’Institut. Cet accord sera complété, en 2002, par une entente similaire signée avec le gouvernement du Québec.

À la Conférence générale de l’ACCT, à Paris, le 16 décembre 1991, puis à la Conférence générale de l’ACCT, à Bamako, le 10 décembre 1993, les Statuts révisés de l’Institut de l’énergie ont été adoptés. En 1996, l’Institut a vu ses missions enrichies des questions environnementales et, le 10 février 1998, l’Institut de l’énergie est remplacé par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie.

Avec l’adoption de la Charte de la Francophonie, en novembre 2005, l’Organisation internationale de la Francophonie s’est engagée dans une profonde mutation destinée à en faire un outil mieux adapté à la mondialisation contemporaine et à une famille francophone à la composition élargie et aux attentes multipliées. Elle s’est notamment dotée d’un nouveau Règlement financier ainsi que d’un nouveau Statut du personnel ; autant de changements qui nécessitent de revoir la teneur des Statuts de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. Les présents Statuts, adoptés par la Conférence ministérielle de la Francophonie le 21 octobre 2010, tiennent compte de ces évolutions.

L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie. À ce titre, il est chargé de la mise en oeuvre d’un programme particulier et dispose d’une autonomie de gestion et financière.

Les actions de l’Institut répondent aux orientations arrêtées par les chefs d’État et de gouvernement ayant en commun l’usage du français et s’inscrivent dans la programmation quadriennale adoptée par le Conseil permanent de la Francophonie.

L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie poursuit les missions suivantes :

1. la formation et le renforcement des capacités des acteurs du développement des pays de l’espace francophone dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement pour le développement durable ;
2. le développement de partenariats dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement ainsi que celui de la responsabilité sociétale pour le développement durable.

1. Les organes de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie sont les suivants :

- Le Conseil d’orientation ;
- La Direction.

2. Le Conseil d’orientation est un organe consultatif chargé d’une mission d’orientation de la politique d’actions de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. Il est le garant de la qualité des actions mises en oeuvre par l’Institut.

3. Les fonctions du Conseil d’orientation de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie sont notamment les suivantes :

1. identifier les enjeux émergents, les tendances et les priorités en fonction de la mission de l’Institut ;
2. examiner les rapports d’activités et de dégager des orientations dans le respect des décisions des Sommets et dans les limites des budgets disponibles ;
3. proposer des stratégies et des outils de mise en oeuvre de la programmation ;
4. contribuer au suivi et à l’évaluation de l’exécution des programmes ;
5. proposer toutes modifications que peuvent requérir le mandat et la structure de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie.

4. Le Conseil d’orientation de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie rend compte de son activité à l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie.

5. Le Conseil d’orientation est composé d’un représentant de l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie et de neuf (9) personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine de l’énergie et de l’environnement pour le développement durable, par le Conseil permanent de la Francophonie, sur proposition du Secrétaire général. Chaque membre du Conseil d’orientation, à l’exception du représentant de l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, est issu d’une région géographique de l’espace francophone. Leur mandat est renouvelable.

6. Le mandat des membres du Conseil d’orientation est renouvelé par tiers tous les deux ans.

7. Les membres du Conseil d’orientation peuvent être appelés à représenter l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie dans leur région et à promouvoir et à contribuer à l’évaluation d’activités régionales.

8. Le Conseil d’orientation choisit, parmi ses membres, un Président dont le mandat est d’une durée de deux (2) ans. Son mandat peut être renouvelé.

9. Le Président du Conseil d’orientation préside les réunions du Conseil dont il est chargé de convoquer les réunions sur des ordres du jour fixés en concertation avec le Directeur de l’Institut. Il participe, en outre, aux processus de sélection du poste de Directeur de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie et du Sous-directeur chargé des programmes.

10. Le Conseil d’orientation se réunit au moins une fois par an. Le Conseil ne peut valablement siéger et délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les réunions du Conseil d’orientation peuvent se tenir dans les locaux de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, ailleurs dans le monde ou à distance, en faisant usage des technologies de l’information.

11. Le Directeur de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie prépare les réunions du Conseil d’orientation et en assure le secrétariat.

12. Les membres du Conseil d’orientation servent à titre bénévole. Leur mandat se fait dans le respect de la réglementation de l’Organisation internationale de la Francophonie.

13. La Direction de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie est assurée par un Directeur. Il est assisté d’un Sous-directeur chargé des programmes et d’un Sousdirecteur chargé de l’administration. Les membres du personnel de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de Francophonie sont placés sous l’autorité du Directeur.

14. Le Directeur de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie est nommé par le Secrétaire général, conformément aux dispositions du Statut du personnel et à ses directives d’application ;

15. Le Directeur de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie est le directeur exécutif de l’Institut. À ce titre,

1. Il met en oeuvre l’ensemble des orientations, des programmes et des contrats confiés à l’Institut, tels qu’approuvés par les instances concernées de l’Organisation internationale de la Francophonie ;
2. Il dirige et gère les membres du personnel affectés à l’Institut dans le respect du Statut du personnel et de ses directives d’application ;
3. Il est l’ordonnateur délégué des recettes et des dépenses pour lesquelles il reçoit une délégation de l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie. À ce titre, il dispose, en sa qualité de gestionnaire d’un organe subsidiaire et selon les dispositions de l’article 1.2. du Règlement financier de l’Organisation internationale de la Francophonie, d’une autonomie pour la gestion des finances et des ressources humaines de l’Institut. Il présente chaque année un rapport annuel d’activités ;
4. Il présente au Conseil d’orientation le programme d’activités ainsi que les prévisions budgétaires et les modalités propres à sa réalisation ;
5. Il est chargé de mettre en oeuvre et faire respecter la réglementation en vigueur.

16. Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le Directeur de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie veille à utiliser pleinement les structures existantes dans les pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

17. Le siège de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie est établi à Québec (Canada). Il peut être déplacé par décision de la Conférence ministérielle de la Francophonie.

18. L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie assure son financement par :

1. des fonds qui lui sont alloués par l’Organisation internationale de la Francophonie ;
2. des subventions ou participations qui peuvent lui être allouées par des partenaires ;
3. des ressources provenant de ses activités, des revenus de ses biens, des dons et legs.

19. La gestion des ressources confiées à l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie est effectuée selon les dispositions du règlement financier adopté par le Conseil permanent de la Francophonie.

20. Le contrôle financier de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie est assuré par le Contrôleur financier et le Commissaire aux comptes de l’Organisation internationale de la Francophonie.

21. Les ressources budgétaires sont dépensées dans l’exécution des programmes d’activités sous l’autorité du Directeur selon la réglementation de l’Organisation internationale de la Francophonie.

22. Des modalités d’exécution du budget et de gestion du personnel propres à l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, en tant qu’organe subsidiaire basé hors du Siège de l’Organisation internationale de la Francophonie, sont adoptées, le cas échéant, par les instances compétentes de l’Organisation internationale de la Francophonie.

23. Les statuts de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie peuvent être modifiés par la Conférence ministérielle de la Francophonie, sur proposition du Secrétaire général.

24. Les présents statuts remplacent les statuts adoptés à Paris le 10 février 1998 et entrent en vigueur dès leur adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie.