Statuts de l'institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie (IEPF) adoptés à la conférence générale de l'agence intergouvernementale de la francophonie 19^e Session, Paris, 29 novembre 1999

PRÉAMBULE

En février 1986, le premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement ayant en commun l'usage du français avait retenu comme priorité pour le Réseau Énergie, la mise sur pied d'un institut dont le statut d'organe subsidiaire de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) fut reconnu et entériné par sa Conférence générale du mois de décembre 1987.

L'année suivante, le 17 novembre 1988, le Gouvernement du Canada et l'ACCT paraphaient un Accord de siège, instrument juridique qui conférait à l'Institut privilèges et immunités diplomatiques.

À la Conférence générale de l'ACCT à Paris le 16 décembre 1991 puis à la Conférence générale de l'ACCT à Bamako le 10 décembre 1993, les Statuts révisés de l'Institut de l'Énergie (IEPF) ont été adoptés.

À partir de 1996, l'ACCT a transféré à l'IEPF son programme environnement. Les présents Statuts, adoptés par la Conférence générale de l'Agence de la Francophonie les 9 et 10 février 1998, incorporent cette nouvelle fonction dans le nom de l'Institut qui devient l'Institut de l'énergie et de l'environnement (des pays) de la Francophonie (IEPF). Ces Statuts remplacent, par ailleurs, le Bureau de suivi par un Conseil d'orientation dont le nombre des membres est élargi à neuf.

TITRE I - RÔLE ET MISSION DE L'IEPF

Article 1

L'Institut de l'énergie et de l'environnement (des pays) de la Francophonie (IEPF) est un organe subsidiaire de l'Agence de la Francophonie et à ce titre, son action s'inscrit dans:

• les orientations décidées par les Sommets,
• la programmation générale de l'Agence de la Francophonie.

Article 2

La mission de l'IEPF est de contribuer au renforcement des capacités nationales et au développement des partenariats dans le secteur de l'énergie et dans le domaine de l'environnement.

TITRE II - FONCTIONS DE L'IEPF

Article 3

Dans le cadre de cette mission, l'IEPF met en Ïuvre des programmes de formation spécialisée d'information, de concertation et de mobilisation d'expertise et réalise des projets pilotes de démonstration.

Article 4

L'IEPF peut exercer toute autre fonction que lui confieraient les instances communes au Sommet et à l'Agence, par l'intermédiaire de celle-ci.

TITRE III - ORGANISATION

Article 5

Les organes de l'IEPF sont:

• le Conseil d'orientation,
• la Direction.

Article 6

Le Conseil d'orientation

Le Conseil d'orientation de l'Institut est l'interlocuteur privilégié de l'Agence de la Francophonie pour ce qui concerne les décisions majeures relatives aux missions de l'Institut. Il fait rapport aux instances de l'Agence et plus particulièrement à l'Administrateur général.

Le Conseil d'orientation est composé d'un représentant de l'Administrateur général et de neuf (9) membres experts en Énergie ou en Environnement, choisis par le Conseil d'administration de l'Agence sur proposition de l'Administrateur général.

La composition du Conseil d'orientation devra refléter la diversité géographique et socio-économique de l'espace francophone.

Pour ce qui concerne les membres experts, la composition du Conseil sera renouvelée par tiers tous les deux ans par décision du Conseil d'administration de l'Agence sur proposition de l'Administrateur général.

Le Conseil d'orientation choisit parmi ses membres un Président, dont le mandat sera d'une durée de deux (2) ans, non renouvelable.

Le Directeur exécutif de l'IEPF assiste aux réunions et en assure le secrétariat.

Article 7

Les fonctions du Conseil d'orientation sont notamment:

1. de dégager des orientations à moyen et long terme;
2. d'assurer l'adéquation des activités aux objectifs qui sont assignés à l'IEPF et au budget dont il dispose;
3. d'examiner et d'approuver les rapports d'activité et d'évaluation de l'Institut;
4. d'identifier toutes les formes de ressources, d'étudier les prévisions budgétaires, de proposer, par l'intermédiaire de l'Administrateur général de l'Agence de la Francophonie, le budget biennal à soumettre pour adoption aux instances de l'Agence;
5. de proposer aux instances de l'Agence de la Francophonie, par l'intermédiaire de l'Administrateur général, les modifications que peuvent requérir la structure de l'IEPF, de même que son règlement intérieur et son mandat;
6. de proposer des modifications de programme dans le respect des orientations des Sommets et dans les limites des budgets disponibles, de proposer, le cas échéant, à l'Administrateur général une nouvelle répartition des moyens par ligne budgétaire.

Le Conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. Le quorum est de la moitié des membres plus un.

Article 8

La Direction

1. L'IEPF est placé sous l'autorité du Directeur exécutif, assisté de directeurs adjoints.
2. Le Directeur exécutif est nommé par l'Administrateur général selon la procédure en vigueur pour le recrutement du personnel international de l'Agence de la Francophonie.
3. Le Directeur exécutif propose, à l'Administrateur général de l'Agence de la Francophonie la nomination des directeurs adjoints et des autres cadres à recrutement international dont la sélection se fait dans les mêmes conditions qu'à l'Agence de la Francophonie. Il recrute le personnel à statut local.
4. Le Directeur exécutif est nommé pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois.
5. Les directeurs adjoints et les cadres à recrutement international de l'IEPF sont engagés pour une durée déterminée de un (1) an au minimum et de trois (3) ans au maximum à l'issue de laquelle l'engagement prend fin sans préavis, sauf prolongation.
6. L'engagement initial peut être prolongé autant de fois que cela est nécessaire, par périodes d'une durée maximale de trois (3) ans.

Article 9

Le Directeur exécutif

1. est responsable du respect des normes et règles en vigueur au sein de l'IEPF en matière de gestion des ressources humaines et financières;
2. veille à l'exécution des décisions des instances de l'Agence de la Francophonie, conformément au mandat qui lui a été confié;
3. présente au Conseil d'orientation le programme d'activités ainsi que les prévisions budgétaires propres à sa réalisation;
4. assure l'exécution du programme d'activités et du budget de l'Institut approuvé par les instances de l'Agence de la Francophonie;
5. exécute l'ordonnance des opérations financières et comptables conformément au Règlement financier de l'IEPF.
6. gère, conformément aux normes et aux règles en vigueur au sein de l'Agence de la Francophonie, toute autre forme de financement qui serait octroyée à l'IEPF;
7. prépare le rapport annuel des activités de l'IEPF ainsi que le rapport financier en vue de leur présentation aux instances compétentes de l'Agence de la Francophonie, par son Administrateur général;
8. assure le secrétariat du Conseil d'orientation.

Article 10

Le siège de l'IEPF est fixé à Québec (Canada) étant entendu que l'Institut utilisera pleinement, pour ses activités, les structures existantes dans les pays ayant en commun l'usage du français.

TITRE IV - FINANCEMENT

Article 11

Sources de financement

Les ressources de l'IEPF sont constituées :

• des fonds qui lui sont alloués;
• des subventions ou participations qui peuvent lui être allouées, des ressources provenant de ses activités, des revenus de ses biens, des dons et legs.

Article 12

Le contrôle financier de l'IEPF est assuré par le Contrôleur financier de l'Agence de la Francophonie selon les règles applicables à l'Agence ou aux unités hors siège de l'Agence et précisées dans le Règlement financier de celle-ci. Les adaptations particulières nécessaires figurent au Règlement du personnel et des finances de l'IEPF.

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS - PRISE D'EFFET

Article 13

Toutes modifications aux dispositions des présents Statuts sont présentées par l'Administrateur général à la Conférence générale de l'Agence de la Francophonie pour approbation.

Article 14

Les présents Statuts prennent effet à compter de leur date d'approbation par la Conférence générale de l'Agence de la Francophonie.

Article 15

Dispositions transitoires

Jusqu'à constitution du nouveau Conseil d'orientation, l'ancien Bureau de suivi assure la continuité de son mandat.